La décodification du droit du travailReport as inadecuate




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1 CRDS - Centre de recherche en droit social

Résumé : Analyse de l-ordonnance de recodification du droit du travail de mars 2007. Critique de cette ordonnance. Critique de la méthode législative et réflexions pour une meilleure légistique.

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Keywords : Law Labor Law Statute Law France Labor Code

Mots-clés : Loi Sources du droit Droit Droit social Droit du travail Parlement Gouvernement Code du travail décodification





Author: Emmanuel Dockès -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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