Appliquer la loiReport as inadecuate




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Résumé

Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s-agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et-ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

Catégories

Histoire Catégorie principale - Périodes > Époque contemporaine > XIXe siècle - Sociétés > Droit > Histoire du droit - Sociétés > Études du politique > Histoire politique - Périodes > Époque moderne > XVIIIe siècle - Périodes > Époque moderne > Révolution française - Espaces > Europe > France - Sociétés > Études du politique > Institutions politiques -

Lieux

Salle 1, Centre Panthéon, Galerie Soufflot, 1er étage - 12 place du Panthéon Paris, France 75005 -

Dates

vendredi 05 décembre 2014 -

Mots-clés

loi, Révolution française, Empire, police, justice, politique -

URLS de référence

Institution d-Histoire de la Révolution Française -





Author: João Fernandes

Source: http://calenda.org/309622



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