La fiscalité de lénergieReport as inadecuate




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Résumé

Objet de nombreuses évolutions ces dernières années, avec l-intégration d-une part environnementale dans les droits d-accises, la fiscalité de l-énergie représente aujourd-hui une source importante de recettes fiscales. Si le principe d-une imposition de l-énergie n-est plus contesté, ses modalités peuvent l-être. Tel sera l-objet de la conférence organisée sur ce thème peu étudié qu-il ne faut pas confondre avec celui de la fiscalité environnementale.

Catégories

Droit Catégorie principale -

Lieux

Amphi Sainte Barbe - 4 rue Valette Paris, France 75005 -

Dates

vendredi 09 décembre 2016 -

Mots-clés

fiscalité, énergie, imposition -

URLS de référence

IRJS -





Author: João Fernandes

Source: http://calenda.org/385609



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