La transaction en quête dune légitimité à renforcer en droit du travailReport as inadecuate




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1 COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

Résumé : Cet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le droit civil est en effet souvent utilisé comme un moyen d-évincer les règles protectrices instituées par le droit du travail, notamment lors de la rupture du contrat. Aussi, les modalités de recours à la transaction ont-elles été peu à peu encadrées par la jurisprudence afin de veiller à ce que son utilisation ne le soit que de manière compatible avec les principes régissant la rupture du contrat de travail.

Mots-clés : rupture du contrat de travail licenciement transaction conditions de validité de la transaction appréciation de l-existence de concessions réciproques nullité





Author: Laurence Boutitie -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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