Réactions sur le rapport relatif à lélargissement de lassiette des cotisations employeurs de la Sécurité socialeReport as inadecuate




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1 OFCE - OFCE 2 ECON - Département d-économie

Résumé : Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale. Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu-il convient d-évaluer à l-aune des effets positifs qu-on en espère









Author: Jean-Paul Fitoussi - Etienne Wasmer -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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