Linadéquation du mode de subvention du photovoltaïque à sa maturité technologiqueReport as inadecuate




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1 CIRED - Centre International de Recherche sur l-Environnement et le Développement

Résumé : La croissance spectaculaire des marchés du photovoltaïque dans différents pays donne l-illusion d-un décollage commercial de cette technologie alors qu-elle se fonde sur le développement de marchés très subventionnés par des tarifs d-achat pour tirer le développement des capacités de fabrication photovoltaïque de grande taille dans ces pays. Les marchés n-existeraient pas sans elles. La France s-est alignée sur les autres pays dans l-espoir de construire une filière nationale tirée par le développement de ses débouchés nationaux Le choix et la conception du tarif d-achat pose trois problèmes. En premier lieu le tarif d-achat n-est pas le bon instrument par rapport au stade de progression de la technologie PV qui n-est pas encore au niveau pré-commercial, ce qui oblige à avoir des tarifs quatre à cinq fois plus élevés que ceux de l-éolien. Il serait préférable de renforcer l-effort de R&D sur toutes les filières et en particulier les filières couches minces bien moins avancées et de limiter le développement du marché à des programmes de type 10 000 toits PV par des subventions à l-investissement pour permettre un effort de démonstration. En second lieu, même en imaginant qu-il serait justifié de retenir cet instrument parce que l-on considèrerait que la technologie se situerait en phase pré-commerciale, le dispositif français est mal conçu sur quatre plans : - la longueur de l-engagement du tarif pour chaque nouvelle installation et l-absence de décroissance du tarif d-achat sur les 20 ans de l-engagement - l-inutile ajout des aides à l-investissement avec crédits d-impôts, allègement de TVA, et au niveau des régions subventions à l-investissement et bonification d-emprunts - l-absence de décroissance du tarif pour les nouvelles installations, alors que l-on pourrait déjà limiter les dépenses futures de ce dispositif par des baisses rapides qui accompagneraient l-évolution des coûts - l-absence de distinction des tarifs entre filières de maturité différente pour les différents usages du PV, ce qui tend à pénaliser les filières couches minces et à contribuer au verrouillage technologique qui se dessine au plan mondial sur les techniques au silicium cristallin moins prometteuses. En troisième lieu l-objectif industriel de construire une filière photovoltaïque en France en tirant le développement d-un marché interne par ces tarifs ne sera jamais atteint dans le contexte de concurrence globalisée, sachant que les industries de quelques pays se sont placées en tête grâce à des politiques d-appui plus précoces. Le dispositif va engager de façon croissante l-argent des consommateurs français d-électricité sur une période de 20 ans sans faire décoller l-industrie française sur le Si cristallin. Le dispositif va servir à subventionner les industries des autres pays Japon, Allemagne, Etats-Unis et maintenant Chine. Un programme ambitieux de subventions à la R&D et de subventions à l-investissement ciblé sur les technologies couches minces et privilégiant les producteurs français dans une logique de démonstration apparaît être une solution beaucoup plus efficace à moyen et long terme.





Author: Dominique Finon -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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