La réponse du Conseil souverain de Québec au problème des délais de procédure 1663-1703Report as inadecuate




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1 Centre d\-Histoire Judiciaire CHJ - Centre d-histoire judiciaire

Résumé : Cette contribution analyse les remontrances formulées par le Conseil souverain de la Nouvelle-France à l-occasion de la procédure d-enregistrement de l-Ordonnance civile de 1667. Ces remontrances concernent principalement les délais de procédure prévues par l-ordonnance, délais nullement adaptés aux réalités canadiennes, qu-il s-agisse de l-éloignement de la colonie, de son étendue, de son climat, de l-absence de voies de communications ou encore d-un personnel judiciaire peu nombreux. Une correspondance fournie s-engagera entre les autorités coloniales et les ministres versaillais, sensibles à la situation particulière de la Nouvelle-France, comme le montre le texte finalement enregistré en 1679.

en fr

Keywords : civil procedure delay Sovereign Council New France Civil ordinance of 1667

Mots-clés : procédure civile Conseil souverain délais Nouvelle-France Ordonnance de 1667 Québec





Author: Serge Dauchy -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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