Lentreprise face aux obligations légales en matière de prévention des TMS : Lenvironnement législatif français, carcan ou ressort dans le domaine de la prévention des TMSReport as inadecuate




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1 Hager Group

Résumé : Pour tenter de répondre à cette question, nous allons, après une revue des dispositions réglementaires et de la jurisprudence, interviewer au sein du groupe Hager les acteurs de la prévention : directeurs d-usine, responsables HSE, secrétaires de CHSCT, ergonomes et membres de l-équipe de santé au travail, pour confronter notre opinion et tracer les contours d-une réglementation - idéale -. Le code du travail français a ceci de particulier que le salarié y est considéré comme un - mineur -. En effet, en raison du lien de subordination à son employeur, il abandonne sa - souveraineté - dès la porte de l-entreprise franchie. En contrepartie, l-employeur endosse la quasi-totalité des responsabilités, dans le domaine de la santé et de la sécurité il a même une obligation de résultat. On pourrait imaginer que le code du travail serait une véritable boîte à outils pour permettre à l-employeur de faire face aux obligations lourdes qui lui incombent ; c-est bien le cas en ce qui concerne le risque de surdité lié au bruit grâce à la transposition d-une directive européenne ; par contre en ce qui concerne les troubles musculosquelettiques rien n-est précisé que ce soit en matière de prévention ou en réparation. Ces lacunes invitent les entreprises à se rapprocher des organismes de prévention Cram, Anact, OPPBTP, à se référer aux normes en vigueur et à inventer ses propres outils. Une part de notre intervention sera consacrée à la présentation des outils spécifiques qu-Hager a mis en place pour prendre en charge des TMS : référentiel ergonomique, plainte TMS et alerte ergonomique.

Mots-clés : réglementation du travail TMS





Author: François Becker -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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