Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.P.F. Duplantier de la Gironde, au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés and à leurs ascendans and des membres adjoiReport as inadecuate



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Caption titleAt head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-centsImprint from colophonMartin & Walter. Révolution française



Author: Duplantier, Jacques Paul Fronton, 1764-1814.; Duplantier, Jacques Paul Fronton, 1764-1814; France. Corps législatif (1795-1814).

Source: https://archive.org/



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