La démocratie participative et les devoirs du citoyenReport as inadecuate




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1 CMH - Centre Maurice Halbwachs

Résumé : Les études portant sur la citoyenneté privilégient souvent la question des droits des citoyens, qu-il s-agisse des droits-libertés comme la liberté de conscience, des droits-créances comme les droits sociaux relatifs à la santé ou à l-éducation ou encore des droits objectifs face aux droits subjectifs Schnapper, 2000. Peu d-entre elles s-interrogent sur le pendant de ces droits, c-est-à-dire sur les devoirs du citoyen. La question n-est certes pas nouvelle puisque des auteurs classiques comme Pufendorf 1673 s-y sont attelés depuis bien longtemps et le « devoir de civilité » qu-évoque Rawls de manière plus contemporaine s-inscrit dans cet héritage. Or un tel devoir est davantage moral que légal puisqu-il consiste à « expliquer aux autres comment, sur ces questions fondamentales, les principes et les programmes qu-ils défendent et pour lesquels ils votent peuvent être fondés sur les valeurs politiques de la raison publique » Rawls, 1993, p. 264, c-est-à-dire sur des arguments qui constituent des raisons publiques justifiant les manières d-agir au sein de la sphère politique. Ce devoir s-impose aux législateurs comme à tout citoyen participant au forum public et prenant part aux élections. La citoyenneté doit donc aussi se comprendre comme une participation politique se traduisant, notamment, par le fait de s-impliquer dans les processus de décision politique et les possibilités d-influencer les choix collectifs. Pour le dire d-une autre manière, être citoyen à part entière ne correspond pas seulement à un état, à une relation d-appartenance fonctionnellement spécifiée et en quelque sorte passive entre l-individu et l-Etat ou la nation. C-est également un engagement en vertu duquel chacun est activement citoyen. Cette citoyenneté « active », sur laquelle les recherches mettent aujourd-hui beaucoup plus l-accent Gutmann et Thompson, 1997 ; Habermas, 1997 ; Blondiaux et Sintomer, 2002 ; Bévort, 2002, désigne une participation à la gouvernance et implique que les citoyens acceptent ou rejettent les raisons qu-eux-mêmes et leurs représentants offrent à l-appui des lois et des politiques qui les engagent mutuellement. Elle s-actualise factuellement dans nombre de processus et de procédés participatifs, tels que les conférences de citoyens, les conférences de consensus, les auditions publiques, etc. Autant d-instances où s-opère une « codétermination de politiques publiques » Joss, 1999, p. 291 permettant aux citoyens de réguler de manière libérale leurs désaccords. C-est au total l-ensemble de ces implications qui donne son contenu à l-idée de « démocratie participative », que nous retiendrons dans cette étude, en son acception large de participation à la vie politique publique. En regard du devoir de civilité qu-évoque Rawls, la question se pose alors de savoir quel lien existe entre la nature des jugements moraux convoqués au titre de justification de normes collectives de normes de justice, par exemple et les attitudes des individus-citoyens à l-égard de la démocratie participative. Cette question n-est cependant pas seulement théorique, elle est aussi empirique. Et c-est d-ailleurs uniquement sous cet angle que nous l-aborderons ici. En d-autres termes, dans les sociétés contemporaines qui sont les nôtres, existe-t-il un lien entre les devoirs que l-on assigne moralement au citoyen et les opinions sur la démocratie participative d-une part, tout comme, d-autre part, les formes de participation active à la vie civique, politique ou aux prises de décision qui sont pratiquées ou valorisées ?

Mots-clés : Démocratie Citoyenneté Participation politique





Author: Michel Forsé - Caroline Guibet Lafaye -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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