Présentation du projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents - Un avant-projet de réforme et aprèsReport as inadecuate




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1 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé : L-étude porte sur le projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents qui tend à raviver l-esprit du droit pénal des mineurs, lequel a été fortement malmené au cours des dix dernières années. Pour autant, et malgré quelques suppressions significatives sanctions éducatives et tribunal correctionnel des mineurs, le texte conserve une approche qui peut paraître répressive à l-égard des mineurs délinquants, faisant ainsi la synthèse des évolutions qu-a connu la matière du droit pénal des mineurs.

Mots-clés : Mineurs, justice pénale, projet de réforme





Author: Eudoxie Gallardo -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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