Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances : sur le recouvrement de la contribution patriotiqueReport as inadecuate



 Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances : sur le recouvrement de la contribution patriotique


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. ce deux mai mil sept cent quatre-vingt-dixMartin & Walter IV 2: 7757 edition 2: last line on p.1: la troisieme sera envoyée aux commissions intermédiaires, ou au-



Author: Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

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