Comparaison France - Canada - Allemagne - OCDÉ en matière de Gouvernement dentrepriseReport as inadecuate




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1 HEC MONTRéAL CGJ - Chaire de Gouvernance et Juricomptabilité 2 HEC Montréal - HEC Montréal 3 hec

Résumé : Le cadre juridique et réglementaire, le rôle de l-État et du marché, la proéminence d-investisseurs institutionnels dans le système de financement etc. sont autant de facteurs qui, jusqu-à maintenant, ont caractérisé les modèles nationaux en matière de gouvernement d-entreprise (cf. Bash 1995, Gadhoum 1995). L-intuition à l-origine de notre recherche exégétique est qu-à partir du moment où les marchés financiers sont de plus en plus intégrés sur le plan international, les particularités locales en matière de gouvernement d-entreprise devraient s-estomper au profit d-un modèle quasi sans frontières. Cet article compare les modèles canadiens, français et allemands ainsi que les principes promulgués par l-OCDÉ en matière de gouvernement d-entreprise dans le but de vérifier cette hypothèse ou du moins de faire le point sur cette question. Le choix de ces pays n-est pas neutre car ils représentent trois traditions différentes (anglo-saxonne, française et germanique) sur le plan des facteurs pouvant influencer les modèles de gouvernement d-entreprise. Pour aborder cette comparaison, nous adoptons la démarche suivante. Sans paramètres, une comparaison internationale en matière de gouvernement d-entreprise peut s-avérer risquée étant donné l-étendue du sujet et les multiples caractéristiques sur lesquelles elle peut porter. C-est pourquoi nous rappelons d-abord les principaux éléments du modèle intégrateur de Zhara et Pierce 1989. Ceux-ci ont utilisé leur modèle pour faire un revue des courants de recherche et des études empiriques qui ont porté sur le gouvernement d-entreprise et, du même coup, pour réaliser un inventaire assez exhaustif des variables dont on a étudié la relation avec la performance des entreprises. De notre côté, nous utilisons des éléments de ce modèle pour construire une typologie qui nous permet de juxtaposer et de classifier les directives, recommandations ou principes proposés afin d-évaluer si les organismes de normalisation qui se sont intéressés au processus de gouvernement ont tenu compte des variables que la théorie associe à la performance des entreprises. L-une des principales différences que nous avons constatées tient à ce qu-on exige des entreprises canadiennes qu-elles divulguent leurs pratiques en matière de gouvernement soit dans leur circulaire d-information soit dans leur rapport annuel. Autrement, nous n-avons pu réfuter notre hypothèse de départ tant les pratiques observées sont semblables. De plus, nous constatons que les pratiques adoptées par les entreprises des trois pays touchent la plupart des aspects du modèle utilisé. Ce constat préliminaire nous amène à proposer comme avenue de recherche de confronter le résultat de notre recherche exégétique à une recension des pratiques suivies par les entreprises au Canada, en France et en Allemagne selon l-information divulguée dans les rapports annuels.

Mots-clés : Comparaison France-Canada-Allemagne-OCDE Gouvernement d-entreprise





Author: Réal Labelle - Louise Martel - Bernard Raffournier -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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