Observer les conflits dusage : que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur le développement des régionsReport as inadecuate




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1 IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d-Etudes Politiques 2 ENITAC - Ecole Nationale d-Ingénieurs des Travaux Agricoles de Clermont-Ferrand

Abstract : Territorial development can be considered as a muldimensional process in which individual and collective preferences for land-use and allocation of local resources are confronting. The paper scrutinizes what can be learned from litigation before civil and administrative courts in the field of development related land-use conflicts. The focus is put on two French administrative territories : Isère and Puy de Dôme. Some broader key elements concerning other departments are provided. Section 1 explicits the methodology and empirical legal materials used. Section 2 draws some theoretical conclusions from the empirical analysis of administrative litigation.

Résumé : Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l-allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les apports de l-étude du contentieux devant les juridictions judiciaires et, surtout, administratives à la compréhension des conflits d-usage liés au développement des territoires. L-accent est mis sur les départements de l-Isère et du Puy de Dôme, mais des éléments sur d-autres territoires sont présentés. La section 1 présente la méthodologie et les sources utilisées. La section 2 dégage des enseignements sur le plan théorique, à partir des principaux apports de l-analyse empirique.

Mots-clés : industrie droit contentieux espaces conflits environnement aménagements





Author: Thierry Kirat - Philippe Jeanneaux -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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