Rapport présenté au nom de la Commission des fouilles sur le récent projet de loi intéressant larchéologie : Société dArchéologie lorraine et du Musée historique lorrainReport as inadecuate




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1 Commission des fouilles de la Société d-archéologie Lorraine

Résumé : Introduction : Après avoir pris connaissance du rapport ci-joint, la Société d-archéologie lorraine et du Musée historique lorrain, dans sa séance mensuelle du 10 mars 1911, a été d-avis qu-il n-y avait pas lieu de formule d-objections au sujet du projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques déposé par le Gouvernement sur le Bureau de la Chambre des Députés le 25 octobre 1910.

Mots-clés : Loi archéologie 1911 France





Author: J. Beaupré -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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