Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs Une analyse économiqueReport as inadecuate




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* Corresponding author 1 CEPN - Centre d-Economie de l-Université Paris Nord (ancienne affiliation)

Résumé : Cet article propose une analyse économique comparative de différentes règles de droit utilisées en cas de rupture de contrat. Il met plus particulièrement l-accent sur trois critères: la rupture efficace du contrat, l-existence d-investissement spécifique dans la relation contractuelle et le partage du risque. A travers cette grille d-analyse, nous montrons dans quelles conditions une règle est préférable à une autre.

Mots-clés : Clause pénale dommages-intérêts analyse économique du droit





Author: Saïd Souam -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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