Le rôle de la sécurité routière dans lémergence dune réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiersReport as inadecuate




Le rôle de la sécurité routière dans lémergence dune réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers - Download this document for free, or read online. Document in PDF available to download.

1 DCS - Droit et changement social

Résumé : La concurrence internationale entre entreprises de transport routier se trouve faussée par le jeu de réglementations sociales différentes et propres à chaque pays. Cette difficulté se trouve accrue par l-existence de nombreux travailleurs indépendants n-ayant pas à respecter la législation sociale de leur pays respectif. Cependant, les Etats ont une préoccupation identique : celle d-assurer la sécurité routière sur leur territoire respectif. Or, les règles de sécurité routière seront d-autant plus facilement connues et acceptées de tous qu-elles seront communes à l-ensemble des pays. Aussi, la sécurité routière est-elle devenue le vecteur d-une harmonisation sociale minimale en Europe. Mais cette solution n-est pas sans inconvénient. Il s-agit d-un truchement face à la difficulté d-atteindre une véritable harmonisation des conditions de travail. Aussi, cette réglementation internationale de sécurité semble-t-elle en permanence en porte-à-faux : elle est ainsi en retrait par rapport aux objectifs sociaux par ailleurs affichés dans les considérants introductifs tout en ne permettant pas toujours aux objectifs de sécurité d-être correctement pris en compte.

Mots-clés : droit du travail droit international droit routier temps de conduite et de repos durée du travail chauffeur routier Sécurité Routière





Author: Stéphane Carre -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



DOWNLOAD PDF




Related documents