L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de DijonReport as inadecuate




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1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l-histoire des sociétés UMR5605

Résumé : Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier par les tribunaux : les archives du tribunal de district de Dijon, statuant au civil et au pénal, apportent de précieux compléments aux études nationales et locales et ce, au-delà de la détermination de la liste des assermentés ou encore des procédures extraordinaires émigration, arrestations, confiscations…. Le dépouillement général et systématique des registres procès-verbaux, minutes, plumitifs… soit plus de trois mille feuillets – indispensable en raison des lacunes des tables et des inventaires du tribunal –, recoupé par les sources des archives religieuses et les études réalisées sur le clergé, permet de déceler, par le biais de ces litiges ordinaires, la nouvelle conception des rapports entre l’État et les Églises, tout du moins en l’occurrence, l’Église catholique, les affaires dijonnaises ne mentionnant aucune autre religion. De ces litiges, il en ressort non seulement les difficultés rencontrées par les ecclésiastiques en tant qu’individus, mais une application radicale du gallicanisme. En effet, les tribunaux, avec les corps administratifs, sont chargés « de protéger le libre exercice des cultes religieux par tous les moyens que la loi a mis dans leurs mains ». Ainsi le tribunal de district de Dijon entend non seulement faire respecter strictement la Constitution civile du clergé mais exercer un contrôle moral des ecclésiastiques. Le schisme créé par cette loi est une des causes de la guerre civile en France et aboutit, sous la Ire République française à la première loi de séparation 18 septembre 1794 qui prend fin avec le Concordat de 1801.

Mots-clés : traitement casuel contrôle des moeurs Ecclésiastique clerc prêtre tribunal de district de Dijon Côte-d’Or gallicanisme constitution civile du clergé culte religion fonctionnarisation serment assermenté réfractaire nomination évêque destitution Révolution





Author: Anne Girollet -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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