La version juridique du nanomondeReport as inadecuate




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1 CECOJI - Centre d-études sur la cooperation juridique internationale

Résumé : Les nanosciences et nanotechnologies viennent s-inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d-être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d-une recherche purement lexicale, d-explorer quelques-unes des traces que l-émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C-est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l-effet des - nanos - dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu-au droit des brevets d-invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.

Mots-clés : Droit Nanotechnologies Régulation Cadre normatif





Author: Stéphanie Lacour -

Source: https://hal.archives-ouvertes.fr/



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